DES SERVICES PROFESSIONNELS

Secrétariat juridique et formalités

Retranscription audio de courriers et actes de procédure (mise en demeure, conclusions, mémoire, requête, assignation, etc…).

Compte rendu de réunions, notes de synthèses, rapports.

 

Recherches et veille juridique thématiques.

Mise en forme :

  • des statuts de sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, SCI , etc…)

  • des statuts d’Associations, Groupements d’Employeurs

  • des procès-verbaux d’assemblées, décisions des associés, décisions de gérance, du Président

  • Approbation et dépôts des comptes annuels

 

Recherche dénomination sociale auprès de l’INPI

 

Mise à jour des registres d’assemblées générales, mouvements de titres et comptes d’actionnaires

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Registre de protection des données

L’obligation de tenir un registre des traitements des données concerne tous les organismes publics ou privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles.

ASSIST'IM vous accompagne dans l’élaboration de ce Registre qui doit être écrit et comprendre une fiche de traitement pour chaque activité.

Au-delà de l’obligation légale, établir ce registre est un gage de transparence et de confiance pour vos clients dont vous utilisez les données.

Document unique et affichage

Toute entreprise employant au moins 1 salarié est tenu d’établir son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, afin de :

  • Définir les unités de travail

  • Décrire le travail effectué par les salariés

  • Décrire les dangers associés à ce travail

  • Analyser le risque associé à ce danger

  • Réaliser une cotation du risque (fréquence et Gravité)

 

A cela, il convient également de réaliser l’affichage réglementaire qui doit comporter plusieurs informations et textes légaux.

ASSIST'IM vous accompagne dans la mise en conformité de ces obligations légales.

Clavier et souris
Salle blanche Réunion

Accompagnement QUALIOPI et formations

Depuis le 1er janvier 2022, la certification QUALIOPI est devenue obligatoire pour tout organisme de formation afin d’obtenir des fonds de financements publics (OPCO, CPF, etc…).

ASSIST'IM vous accompagne dans cette démarche jusqu’à l’obtention de votre certification.