Mes prestations
Assistance juridique
- Retranscription audio de courriers et actes de procédure (mise en demeure, conclusions, mémoire, requête, assignation, etc…)
- Assistance à la mise en place et à la gestion du secrétariat juridique (suivi des délais, tenue agenda, RPVA, etc…)
- Audit, classement, archivage
- Compte rendu de réunions, notes de synthèses, rapports
- Recherches et veille juridique thématiques
Secrétariat juridique des sociétés
- Mise en forme :
- des statuts de sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, SCI , etc…)
- des statuts d’Associations, Groupements d’Employeurs
- des procès-verbaux d’assemblées, décisions des associés, décisions de gérance, du Président
- Assistance à la mise en place et à la gestion du secrétariat juridique des sociétés
- Création et mise à jour de la fiche de synthèse de la société,
- Recherche dénomination sociale auprès de l’INPI
- Mise à jour des registres d’assemblées générales, mouvements de titres et comptes d’actionnaires
Les formalités légales
- Immatriculation, dissolution, clôture de liquidation
- Modifications statutaires et mise à jour du KBIS
- Rédaction avis de parution dans le Journal d’Annonces Légales
- Enregistrement auprès des services fiscaux (cessions de parts, cessions d’actions)
- Remplissage des imprimés M0, M2, M3-A, M4, TNS, etc…
- Préparation des documents pour régulariser les formalités (attestation de domiciliation, déclaration de filiation et de non condamnation, liste des souscripteurs, liste des anciens sièges sociaux, etc...)
- Dépôt auprès des centres de formalités (CCI, CMA, Greffe des Tribunaux de Commerce)
- Dépôt des comptes annuels (papiers ou en ligne) déclaration de confidentialité
- Document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société
- Formalités auprès des Préfectures et URSSAF (Centre de formalités des Associations)
Confidentialité
Qualité des prestations
Délais et tarifs adaptés
Intervention à distance
Flexibilité & Réactivité
Expérience confirmée