Mes prestations

Assistance juridique

• Retranscription audio de courriers et actes de procédure (mise en demeure, conclusions, mémoire, requête, assignation, etc…)
• Assistance à la mise en place et à la gestion du secrétariat juridique (suivi des délais, tenue agenda, RPVA, etc…)
• Audit, classement, archivage
• Compte rendu de réunions, notes de synthèses, rapports
• Recherches et veille juridique thématiques

Secrétariat juridique des sociétés

• Mise en forme :
  • des statuts de sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, SCI , etc…)
  • des statuts d’Associations, Groupements d’Employeurs
  • des procès-verbaux d’assemblées, décisions des associés, décisions de gérance, du Président
• Assistance à la mise en place et à la gestion du secrétariat juridique des sociétés
• Création et mise à jour de la fiche de synthèse de la société,
• Recherche dénomination sociale auprès de l’INPI
• Mise à jour des registres d’assemblées générales, mouvements de titres et comptes d’actionnaires

Les formalités légales

• Immatriculation, dissolution, clôture de liquidation
• Modifications statutaires et mise à jour du KBIS
• Rédaction avis de parution dans le Journal d’Annonces Légales
• Enregistrement auprès des services fiscaux (cessions de parts, cessions d’actions)
• Remplissage des imprimés M0, M2, M3-A, M4, TNS, etc…
• Préparation des documents pour régulariser les formalités (attestation de domiciliation, déclaration de filiation et de non condamnation, liste des souscripteurs, liste des anciens sièges sociaux, etc...)
• Dépôt auprès des centres de formalités (CCI, CMA, Greffe des Tribunaux de Commerce)
• Dépôt des comptes annuels (papiers ou en ligne) déclaration de confidentialité
• Document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société
• Formalités auprès des Préfectures et URSSAF (Centre de formalités des Associations)